DMCA : Que retenir ?

Sur le web, la copie est un acte qui n’est pas toléré. Un propriétaire de site web ne dispose pas du droit de copier et de publier le contenu d’une autre plateforme web. Cela devient tolérable uniquement si le mis en cause obtient au préalable la permission de l’auteur du contenu copié.

C’est pour garantir la protection du droit d’auteur et empêcher la copie frauduleuse de contenu sur le web que le DMCA existe. Voici ce qu’il faut savoir sur le DMCA.

Qu’est-ce que le DMCA ?

Le DMCA se définit comme Digital Millenium Copyright Act. Il s’agit d’une loi américaine qui s’applique au droit d’auteur concernant le contenu des supports digitaux. Le DMCA aide le titulaire d’un contenu volé à obtenir le retrait efficace et rapide du contenu.

Cette loi concerne non seulement les propriétaires de sites web, mais aussi les fournisseurs de services internet. Les entreprises qui fournissent des services d’hébergement web sont également concernées. Le DMCA prend aussi en compte les moteurs de recherche comme Google, etc.

L’application d’un avis de retrait du DMCA s’effectue à l’endroit où le contenu volé est physiquement hébergé. Du coup, un propriétaire de site web vivant à l’extérieur des États-Unis peut aussi se plaindre au DMCA. En effet, si son hébergeur web se trouve dans le pays, il peut recourir au DMCA pour son contenu volé. 

Toutefois, pour un contenu se trouvant sur un hébergement web à l’extérieur du territoire américain, le traitement peut être différent. Les hébergeurs web à l’extérieur du pays ne sont pas tenus de façon juridique de se conformer au DMCA. Néanmoins, beaucoup d’hébergeurs web honorent les plaintes provenant du DMCA.

IL faut souligner qu’il n’est pas indispensable que le contenu bénéficie de la protection du droit d’auteur pour qu’une réclamation au DMCA se fasse. Le DMCA s’applique à un contenu texte, aux images, à un contenu vidéo et à la musique.

Que signifie le terme DMCA Protected ?

Certains sites web dans le contenu de leur pied de page incluant le terme DMCA protected. Cela signifie que le titulaire du site web utilise les services de la plateforme web dmca.com.

En effet, cette plateforme web fournit aux propriétaires de sites web des services de protection des droits d’auteur. Elle s’occupe donc pour eux de leur notification de retrait.

Émission d’un avis de retrait du DMCA

Quand une personne vole votre contenu, vous pouvez émettre un avis afin d’exiger que le contenu dont vous êtes l’auteur soit retiré. Le processus d’émission de l’avis de retrait se scinde en plusieurs étapes.

Dans un premier temps, entrez en contact avec la personne soupçonnée d’avoir copié votre contenu. Utilisez donc son mail ou le formulaire de contact de son site web pour le joindre. 

Dès réception du mail, certaines personnes suppriment systématiquement le contenu copié. En revanche, d’autres résistent.

Si la personne ne vous répond pas, vous devez donc trouver l’entreprise qui lui fournit des services d’hébergement web. Pour y arriver, recherchez l’adresse IP du site web de l’auteur du vol de votre contenu. Plusieurs outils sur le web permettent de s’acquitter de l’adresse IP d’un site web.

Avec l’adresse IP et un service de WHOIS, vous pouvez trouver l’hébergeur web de la personne qui a volé votre contenu. À cet effet, DMCA possède un service de recherche WHOIS gratuit. Cet excellent outil vous fournit des informations réseau.

Il faut souligner que la tâche peut devenir ardue si le site web suspect se trouve derrière un proxy ou un CDN. Dans ce cas, il s’affichera comme étant propriétaire de l’adresse IP. Mais heureusement, certains proxys intègrent un formulaire de plainte DMCA.

Après avoir trouvé l’hébergeur du site web de l’auteur de la copie frauduleuse de contenu, vous pouvez déposer une plainte DMCA. La plupart des fournisseurs de services d’hébergement ou autres disposent d’un formulaire de plainte.

Si vous n’en trouvez pas en ligne, vous allez devoir entrer en contact avec un agent DMCA. À défaut, contactez le fournisseur de services internet ou de services d’hébergement. Cette option s’avère généralement plus rapide que de passer par un agent DMCA. 

Vous pouvez aussi engager des professionnels. Ils s’occuperont de l’avis de retrait DMCA à votre place.  

La demande d’avis de retrait doit inclure vos informations personnelles (nom, adresse, téléphone, etc.). Il doit aussi contenir votre signature électronique ou physique ainsi que la localisation du contenu en infraction (URL ou autres). 

Intégrez également dans la demande d’avis de retrait une déclaration sur l’honneur. Il doit stipuler que le contenu est utilisé sans que le titulaire du droit d’auteur ne l’autorise. Finissez par une déclaration disant que toutes les informations apportées sont exactes.

Si votre demande d’avis de retrait DMCA aboutit, le contenu sera retiré systématiquement de tous les moteurs de recherche. En cas d’échec, vous pouvez vous plaindre auprès de Bing et Google directement.

Même si le contenu demeure sur le site web de l’auteur du vol, il ne se trouvera plus dans les SERPs. De plus, il ne pourra jamais se voir classer au-dessus du contenu original.

Traitement d’une notice de retrait DMCA

Quand une notice de retrait DMCA est déposée contre vous, vous devez savoir réagir. En effet, votre fournisseur de service d’hébergement n’attendra pas de vérifier si vous avez réellement copié le contenu concerné. Il exigera systématiquement que vous le supprimiez ou il le fera à votre place.

L’hébergeur peut même couper votre hébergement. S’il se trouve dans un endroit où il est obligé de façon juridique de se conformer à la loi, sa réaction ne tardera pas à se produire. C’est pour cela, il n’est pas judicieux d’ignorer une notification de retrait DMCA.

Si vous estimez que la notification reçue est une erreur, vous pouvez déposer un contre avis DMCA.

Sachez quand même qu’au cas où, votre culpabilité serait prouvée et que vous avez réellement volé le contenu, vous serez passible de poursuites.